Liste d’opposition Bloctel : concrètement, quels changements pour les centres d’appels ?

Entrée en vigueur le 1^er juin 2016, Bloctel est une liste d’opposition qui contraint les professionnels à ne pas démarcher téléphoniquement un consommateur qui y figure, y compris en faisant appel à un tiers. Qu’en est-il concrètement pour les centres de relation clients qui réalisent des appels sortants auprès de particuliers ?

Tous les listings de prospection doivent désormais être préalablement vérifiés

Vrai. Il est obligatoire de vérifier la conformité des fichiers de prospection commerciale avant toute campagne et au moins mensuellement pour les campagnes de plus de 30 jours.

Il existe des cas particuliers

Vrai. La liste Bloctel ne s’applique pas dans les cas suivants :

• en cas de relations contractuelles préexistantes entre le professionnel et le consommateur
• dans le cadre de la prospection pour la fourniture de journaux, périodiques ou magazines
• si le consommateur a demandé à être rappelé
• dans le cas d’appels non commerciaux émanant d’un service public, d’un institut d’études et de sondage ou d’une association à but non lucratif.

Elle ne concerne pas non plus le démarchage des entreprises et des professionnels.

Faire vérifier un fichier est payant

Vrai. La société Opposetel, chargée par délégation de service public de gérer la liste Bloctel, traitera les fichiers moyennant un coût à l’acte ou dans le cadre de formules d’abonnement. Les fichiers seront traités dans un délai maximum de 72 heures ouvrées.

Il est possible de déléguer à un tiers la vérification des fichiers auprès de Bloctel

Faux. Un professionnel ou une entreprise ne peut pas demander à un prestataire de contracter directement avec Bloctel pour son compte. L’abonnement doit être souscrit directement par ses soins. Il ou elle peut cependant déléguer le traitement des fichiers à partir de son compte et sous sa seule et entière responsabilité.

Il est nécessaire de saisir Bloctel avant de vendre / mettre à disposition un fichier

Vrai. Chaque professionnel qui vend ou met à disposition un fichier de prospection commerciale doit, au préalable, saisir le service Bloctel.

Les particuliers auront la possibilité de signaler les professionnels contrevenants

Vrai. Sur le site bloctel.gouv.fr, ils pourront signaler les abus en renseignant au minimum : la date de l’appel, la plage horaire de l’appel, le numéro de ligne concerné et  le numéro de l’appelant.